Le droit de la responsabilité est un domaine du droit particulièrement large, qui fait appel à des régimes juridiques diverses et variés. Citons de manière non-exhaustive le droit de la responsabilité contractuelle, le droit commun de la responsabilité extra-contractuelle (article 1240 du code civil), la responsabilité du fait des choses, le régime de responsabilité des parents du fait de leur enfant, le régime spécial d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation, ect…
Ainsi, vous avez été victime d’un accident de la route, d’une agression, d’un accident médical, scolaire, sportif, ou dans tout autre cadre, Maître Fabienne CONQUET-MERAULT vous défendra afin d’obtenir la meilleure indemnisation possible.
En cas d’accident de la route, la loi du 5 juillet 1985 prévoit un régime d’indemnisation extrêmement protecteur pour les victimes. L’assistance d’un avocat compétent dans le domaine est souvent nécessaire afin d’obtenir la réparation intégrale du préjudice.
Si vous avez été victime d’une infraction, Maître Fabienne CONQUET-MERAULT pourra vous assister durant la procédure pénale visant à sanctionner l’auteur de l’infraction, puis pourra mettre en oeuvre une autre procédure afin de vous faire indemniser de votre préjudice.
Afin de garantir l’indemnisation des victimes, l’Etat a mis en place des Fonds de garantie qui peuvent être sollicité afin d’indemniser les victimes d’infraction, d’accident médicaux ou d’actes de terrorisme.
Des solutions existent…