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Le droit pénal est la branche du droit qui traite de la détermination et de la sanction réservées aux comportements anti-sociaux( infractions ou crimes).

Me Fabienne CONQUET-MERAULT assiste et défend ses clients lorsqu’ils sont poursuivi devant une juridiction pénale. Me Fabienne CONQUET-MERAULT vous défend aussi bien devant le Tribunal de police, que devant le Tribunal correctionnel ou la Cour d’assises.

Le processus judiciaire de répression de l’infraction doit être mené dans un cadre précis. C’est la procédure pénale. Me CONQUET-MERAULT s’assurera que, dans l’intérêt de son client, l’ensemble des règles procédurales ont été respectées.

Devant la juridiction de jugement, la réponse pénale devra être adaptée en fonction de l’auteur et des circonstances. Me CONQUET-MERAULT œuvrera dans la détermination d’un juste sanction.

 

Me Fabienne CONQUET-MERAULT défend également ses clients lorsqu’ils s’estiment être victime à l’occasion d’un procès pénal. Me CONQUET-MERAULT aidera également ces parties civiles à obtenir la meilleure indemnisation possible.

 

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