Mentions légales
EDITEUR DU SITE
Le site web www.fcm-avocat.com est édité et exploité par Fabienne CONQUET-MERAULT.
DONNEES PERSONNELLES
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le site web www.fcm-avocat.com et chacun de ses éléments sont la propriété exclusive de Fabienne CONQUET-MERAULT. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur reproduction, modification, traduction et/ou adaptation, en tout ou partie, pour tout usage, autre qu’un usage privé, est strictement interdite.
RESPONSABLITE
L’internaute reconnaît que la responsabilité de Fabienne CONQUET-MERAULT ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’une mauvaise utilisation qu’il ferait du site web.
De plus, Fabienne CONQUET-MERAULT ne garantit pas que le site web www.fcm-avocat.com sera accessible de manière continue. En conséquence, sa responsabilité ne pourra pas en aucun cas être engagée pour cause d’indisponibilité du site web et ce, quelle qu’en soit la cause.
LIENS HYPERTEXTES
La création de lien hypertexte renvoyant au site web www.fcm-avocat.com ou à l’une de ses pages n’est autorisée qu’à la condition d’avoir recueilli l’accord exprès, écrit et préalable de Fabienne CONQUET-MERAULT.
Tout lien hypertexte présent sur le site web www.fcm-avocat.com renvoyant vers d’autres sites web ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de Fabienne CONQUET-MERAULT.
Commentaires récents